Renseignez vous
Les seuls terrains permettant la construction d’immeubles sont ceux dotés d’un certificat d’urbanisme, délivré par le maire de la commune concernée ou pas la direction départementale de l’équipement. Ce certificat précise si, à sa date de délivrance, le terrain peut être constructible, et dans quelles conditions.
Les démarches pour obtenir un certificat d’urbanisme sont aussi l’occasion d’apprendre si le terrain convoité est viabilisé ou non, voire viabilisable : est-il raccordé ou raccordable aux réseaux des égouts, de gaz, d’eau et d’électricité ?
Enfin, cela permet aussi de se renseigner sur les projets urbains de sa future commune, en consultant le plan local d’urbanisme (PLU).
Dans tous les cas, le certificat d’urbanisme doit mentionner :
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[list_item icon= »star »]Les dispositions d’urbanisme de la commune : PLU, carte communale, règlements généraux d’urbanisme…[/list_item]
[list_item icon= »star »]Les limitations administratives au droit de propriété, les servitudes d’utilité publique[/list_item]
[list_item icon= »star »]Le régime des taxes et participations applications aux terrains[/list_item]
[list_item icon= »star »]L’existence ou non d’un droit de préemption sur le terrain[/list_item]
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La localisation du terrain aura des conséquences financières très importantes pour son propriétaire. Ainsi, un terrain isolé et très difficile d’accès augmentera d’autant le coût d’acquisition. Les différents corps de métiers rencontreront des difficultés pour y acheminer des différents matériaux et outillages nécessaires à sa construction.
Le sol et le sous-sol
La qualité du sol, et surtout du sous-sol, déterminera la qualité de la vie à l’intérieur de la future maison.
Dans tous les cas, il est indispensable d’obtenir une étude du sol, notamment pour savoir si l’on peut construire un garage souterrain, projet quasi impossible à réaliser lorsque le sous-sol est argileux ou contient trop de sable. Dans pareil cas, cela entraîne des travaux supplémentaires.
Si, le terrain est situé au sein d’une ZAC (zone d’aménagement concertée) ou d’un espace remembré, la possibilité de faire des travaux en sous-sol est obligatoire.
Le permis de construire
Le permis de construire est obligatoire pour tout ouvrage dont la surface au sol est supérieure à 2 m² et dont la hauteur dépasse 5m, ou pour tous les travaux d’agrandissement sur un terrain supportant déjà un bâtiment d’une surface de plancher hors œuvre brute de plus de 20 m².
Selon la construction ou les travaux envisagés, la loi n’imposera aucune autorisation, ou imposera une déclaration de travaux ou une demande de permis de construire.
