Ces dernières années, les réformes du logement ont constitué un axe prioritaire dans la politique des gouvernements, toute tendance politique confondue. Que ce soit dans l’investissement locatif ou l’acquisition de biens immobiliers, de nouvelles dispositions offrent aux propriétaires plusieurs avantages fiscaux. Elles constituent également l’occasion pour l’État de parfaire sa politique du logement. Découvrez quelques dispositifs de défiscalisation immobilière qui encouragent les placements dans ce secteur.
Les dispositifs ouvrant la voie à une fiscalité plus avantageuse dans l’immobilier
En tant que 6e employeur de France, le secteur immobilier enregistre des centaines de milliers de transactions chaque année. Pour encadrer ces flux et réduire les factures d’aide au logement, l’État y est intervenu à plusieurs reprises à travers :
La loi Censi Bouvard : Dispositif immobilier encourageant l’investissement au moyen de réductions fiscales. Elle octroie à tout contribuable investissant dans des résidences de services neuves ou rénovées une réduction d’impôt de 11% de la valeur du bien. Cette valeur est plafonnée à 300 000 euros (jusqu’à 33 000 euros de réduction) pour un dispositif reportable sur 9 ans. Cette loi offre un cadre propice pour amortir vos logements ainsi que vos biens mobiliers.
La loi Monuments Historiques : Ce dispositif de référence permet à tout contribuable de bénéficier d’avantages fiscaux sur des travaux de rénovation. Les aménagements concernent des biens immobiliers classés monuments historiques ou placés sous le label Fondation du Patrimoine. Il peut s’agir d’hôtels particuliers, de bâtiments historiques, de châteaux ou de résidences d’époque. L’acquéreur bénéficie notamment d’une réduction d’impôt sur le revenu (jusqu’à 45 %) représentant les travaux de rénovation et d’entretien entrepris.
La loi Pinel: Il s’agit d’un aménagement fiscal accordé aux particuliers désirant investir dans un logement locatif neuf ou à l’état futur d’achèvement. Les logements éligibles doivent être mis en location pour permettre à l’investisseur de bénéficier d’un abattement fiscal réparti sur plusieurs années. Même si la date d’échéance de ce dispositif est fixée au 31 décembre 2017, les avantages fiscaux qu’elle octroie tiennent lieu bien au-delà de cette date butoir.
La loi Mezard : plus récente, cette proposition de loi accessible via loimesard-gouv.com est un aménagement du régime Pinel porté par le gouvernement Macron. Elle vise à amplifier les avantages fiscaux nés de la précédente disposition. Concrètement, il s’agit d’étendre les zones de couverture de logements en modifiant le zonage antérieur ; d’instaurer une taxe sur les logements vacants ou encore de donner la possibilité au contribuable d’investir dans l’immobilier neuf.
